Financement, fiscalité, simplification, que propose le Front national pour les entreprises ?

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Louis Aliot, numéro 2 du Front national, vient d'être élu eurodéputé du Sud-Ouest
Louis Aliot, numéro 2 du Front national, vient d'être élu eurodéputé du Sud-Ouest (Crédits : Rémi Benoit)
Après la victoire du Front national aux élections européennes, La Tribune a jugé opportun de se plonger dans son programme économique. Sans réelle surprise, le FN ne compte pas vraiment sur l'Europe pour accélérer la sortie de crise. Le temps s'est-il arrêté le 6 mai 2012 pour le Front national ? À la lecture de ses propositions pour dynamiser les PME et les PMI, la question semble bien légitime. En effet, depuis l'élection de François Hollande, le programme économique en faveur de ces entreprises est resté en l'état.

Après la victoire du Front national aux élections européennes, La Tribune a jugé opportun de se plonger dans son programme économique. Sans réelle surprise, le FN ne compte pas vraiment sur l'Europe pour accélérer la sortie de crise.

Le temps s'est-il arrêté le 6 mai 2012 pour le Front national ? À la lecture de ses propositions pour dynamiser les PME et les PMI, la question semble bien légitime. En effet, depuis l'élection de François Hollande, le programme économique en faveur de ces entreprises est resté en l'état.

Pourquoi les PME et les PMI ? Dans le programme du Front, disponible sur son site internet, les grands groupes ne sont pas vraiment vus d'un bon œil. Quand ils sont évoqués, c'est bien souvent pour dénoncer les relations déloyales qu'ils entretiendraient avec les réseaux de clients et de fournisseurs.

Qui mènera cette stratégie ?
Un grand ministère de l'Économie, de l'Entreprise et du Travail sera aux manettes pour élaborer ce programme et faire appliquer ce programme. "Cette appellation est symbolique. Le terme "entreprise" doit ici être repris dans sa définition littérale : ce que l'on entreprend, la mise en œuvre d'un projet. Il remet l'homme au cœur du système économique. Afin que l'ordre et la cohérence président à la multitude d'administrations et d'organismes qui dépendent de ministères et d'autorités de tutelles différentes, on regroupera au sein d'un même ministère tous les services ayant autorité sur les forces contributives de la nation. Partant, il sera bien plus simple d'établir un modèle normatif homogène qui permette à l'État d'avoir une gestion saine et des mesures efficaces", précise le FN.

La volonté de créer une telle mégastructure administrative n'est pas réellement surprenante. Jacobin, le Front s'est toujours opposé à la décentralisation. Mais elle est aussi paradoxale. Si elle devait voir le jour, une telle structure ne serait-elle pas à l'image de cette technocratie bruxelloise que le FN se plait tant à houspiller ?

Ce grand ministère n'agira pas seul. Il collaborera avec une "Planification stratégique de la réindustralisation" directement rattachée au Premier ministre associant établissements universitaires et grandes écoles, filières industrielles et représentants de l'État. Le Front national a-t-il inspiré le gouvernement ? C'est justement l'une des fonctions du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) créé en avril et dirigé par Jean Pisani-Ferry.

Simplifier, harmoniser, dématérialiser
Pour simplifier le quotidien des entreprises, les experts du FN souhaitent, s'ils accèdent au pouvoir, lancer une "grande réforme de la simplification". "L'État stratège que nous voulons restaurer aura pour mission principale d'être le partenaire des PME / PMI et de faciliter de manière réelle leurs démarches afin de ne pas faire peser sur elles des charges indirectes et des freins supplémentaires", explique le FN.

Ce programme se distingue-t-il par son originalité ? Pas vraiment. À l'exception de la création de la carte d'identité numérique de l'entreprise, dotée d'un certificat numérique sécurisé unique et attaché à l'entreprise durant toute sa vie et qui permettra d'effectuer l'intégralité des démarches en ligne, les mesures proposées sont identiques à celles lancées par le gouvernement Fillon et qui ont été prolongées par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Celles-ci visent à homogénéiser et à réduire les normes, à centraliser les données, à accentuer le processus de dématérialisation et à simplifier le bulletin de salaire.

Un programme fiscal très pauvre
Dans le domaine fiscal, le Front national est très laconique. Une seule mesure est proposée : réformer l'impôt sur les sociétés (IS) pour encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France et mettre fin à la sous-imposition massive des grands groupes. Là encore, le FN n'est guère original. Le premier point est depuis longtemps réclamé par la plupart des organisations patronales, CGPME en tête.

Cette "grande" réforme de l'impôt sur les sociétés faisait même partie du programme de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Le candidat socialiste proposait de moduler l'IS en fonction de la taille des entreprises et du réinvestissement des bénéfices dans les fonds propres. "Nous aurons à travailler ensemble pour que cet impôt évolue vers une assiette large et des taux qui devront être modulés", avait déclaré le chef de l'État quelques mois après son élection lors du Grand rendez-vous de la communauté Oseo Excellence, organisé en octobre 2012.

Pour l'instant, cette réforme est restée dans les cartons en raison de son coût pour les finances publiques, estimé à plus de 3 milliards d'euros. Elle pourrait néanmoins resurgir dans le débat public lors de la remise à plat de la fiscalité annoncée à l'automne par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre.

Selon la loi de finances 2013, le taux implicite - c'est-à-dire le ratio de l'IS sur l'excédent net d'exploitation - est variable selon la taille des entreprises. Le taux implicite d'impôt sur les sociétés en 2011 s'établissait à 42,5 % pour les PME, à 29,8 % pour les entreprises de taille intermédiaire et à 24,9 % pour les grands groupes, pour un taux moyen de 31,1 %.

Tailler dans les niches fiscales et sociales
Quant à la question de la sous-imposition massive des grands groupes, légale, jusqu'à preuve du contraire, elle ne pourra être résolue qu'en s'attaquant aux niches fiscales qui mitent l'assiette de l'IS. Ces dernières années, tous les gouvernements s'y sont employés. Au regard de l'étendue du chantier, ils ont préféré opter pour le rabotage progressif des niches fiscales et sociales.

Selon le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales publié en juin 2011 présidé par Henri Guillaume, inspecteur des finances, il existe 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales représentant près de 104 milliards d'euros.

Fluidifier le financement des entreprises
Une fois à la tête de l'État, "il faudra faciliter le financement des entreprises", propose le FN. Comment ? "Nous entamerons avec les banques des négociations afin qu'elles fassent leur métier et joue leur rôle dans la vie économique du pays. D'une manière plus générale, il s'agira de mettre en place une politique volontariste et ferme vis-à-vis des banques en renforçant le dispositif de médiateur du crédit". On se croirait plonger en 2009, en pleine crise bancaire !

En effet, si l'on ne peut nier les difficultés de trésorerie des entreprises, en témoigne une augmentation des recours à la médiation cet été, l'accès au crédit est plutôt fluide actuellement, en témoigne les statistiques de la Banque de France.

Le FN plaide également en faveur de la création d'une véritable banque publique de financement des PME / PMI, "pour démultiplier l'action d'Oseo". Portée par Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal pendant la campagne présidentielle de 2012, cette idée s'est concrétisée avec le lancement de Bpi France en janvier 2013 qui regroupe désormais toutes les structures publiques d'accompagnement des entreprises, fusionnées sous une bannière commune. Oseo est devenu Bpi France Financement. Bpi France Investissement est composée du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et de FSI Régions. Oseo Innovation prend le nom de Bpi France Innovation. Quant à Bpi France Export, elle regroupe des experts d'Oseo, d'Ubifrance et de Coface. À noter, Bpi France Innovation et Bpi France Export ne sont que de simples labels et non des structures à part entière.

Recentrer le crédit impôt recherche
Le FN propose de réformer le crédit impôt recherche (CIR) afin que celui-ci vise en priorité les PME/PMI innovantes et cesse "de constituer une subvention non-justifiée aux très grands groupes qui délocalisent". Il sera conditionné au maintien intégral des centres de recherche et de développement en France.

Ce n'est pas la première fois que le CIR est ainsi critiqué. Nombreux sont les rapports des parlementaires et de la Cour des comptes qui réclament un recentrage de ce dispositif, qui a bénéficié 19.000 entreprises en 2012 et dont le coût s'est élevé à 6 milliards d'euros pour l'État. François Hollande y est clairement opposé.

L'action 26 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi lancé en novembre 2012 consiste en une stabilisation des cinq dispositifs fiscaux essentiels pour l'investissement et la vie des entreprises sur la durée du quinquennat, dont le CIR. Cette sanctuarisation n'empêche pas certains aménagements. En effet, la loi de finances 2013 a introduit une part de crédit d'impôt réservée aux dépenses d'innovation des PME.

Autre proposition datée du FN : "créer une cellule" délais de paiement chargée de collecter les réclamations des PME/PMI dont les clients ne respectent pas les termes de la loi de modernisation de l'économie de 2008". C'est un vrai sujet. Mais celui-ci a déjà été identifié par les pouvoirs publics. La médiation inter-entreprises en charge de cette question existe depuis avril 2010. Selon les calculs de Pierre Pelouzet, l'actuel médiateur national des relations inter-entreprises, chaque jour de retard "coûte" un milliard d'euros à la trésorerie des entreprises.

Un Small business act français, malgré Bruxelles
La commande publique est également au centre de la stratégie du FN pour soutenir les PME françaises. Jusqu'ici, Nicolas Sarkozy et François Hollande n'ont pu lancer un Small business act à la française, Bruxelles s'y opposant fermement. Pour résoudre ce problème, le Front ne s'embarrasse pas. Les traités européens seront simplement renégociés, pour "mettre fin au dogme de "la concurrence libre et non faussée", qui promeut en réalité la loi de la jungle".

Pour accompagner cette politique, peu surprenante au regard du sentiment fibre patriotique qui l'anime, le FN souhaite également la mise en place d'une loi " 'Achetons français' votée sur le modèle des lois 'Buy American' ou 'Buy Brazilian'". "Celle-ci doit inciter les administrations d'État et les collectivités territoriales à acheter prioritairement des produits français, dans le domaine de l'artisanat, de l'industrie et de l'agriculture ", estime le FN.

Parce qu'il est soucieux de respecter les règles communautaires tout en faisant la promotion du made in France, le gouvernement a choisi une autre option. Il réformera bientôt le code des marchés publics pour que les TPE et les PME bénéficient davantage des 200 milliards d'euros que représente la commande publique.

Fabien Piliu, LaTribune.fr
© photo Rémi Benoit

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