Le changement de statuts de l'Arpe rouvre le débat sur le grand nombre d'organismes régionaux en Midi-Pyrénées

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L'Arpe va devenir une SPL
L'Arpe va devenir une SPL
C'est un vote qui est passé presque inaperçu lors de l'assemblée plénière du Conseil régional de Midi-Pyrénées hier : l'Arpe, l'agence régionale pour l'environnement, a quitté son statut d'association et deviendra en 2015 une société publique locale (SPL). "Une révolution" pour son nouveau PDG Gérard Poujade. Le vote a également permis d'aborder la question du nombre de structures régionales dédiées au développement du territoire. Martin Malvy évoque un rapprochement avec l'agence de développement économique de Toulouse Métropole.


Quand les collectivités locales souhaitent mettre en place un Agenda 21 ou des mesures de développement durable, elles rencontrent deux problèmes : elles ne savent pas à qui s'adresser et/ou se retrouvent face des coûts de mise en œuvre trop élevés. Le développement durable devient alors une contrainte. C'est pour lutter contre ce phénomène que l'Arpe a été créée en 1991. "Pour aider les communes, à moindre coûts, à mettre en place le plan zéro phyto par exemple, ou la trame verte et bleue (corridors biologiques destinés à la protection de la biodiversité, mesure issue du Grenelle de l'environnement, NDLR)", précise Gérard Poujade, président de l'agence régionale co-créée avec France nature environnement, Nature Midi-Pyrénées et le Coprae.

Hier, mercredi 29 octobre, l'agence a vécu un tournant significatif. L'assemblée plénière de la Région a voté à l'unanimité le passage en société publique locale (SPL) , qui aura lieu en janvier 2015. "Une révolution" pour Gérard Poujade qui en devient le PDG, et qui prépare cette mutation depuis 2011.

Plus de moyens

Depuis sa création, l'Arpe, bras armé de la Région en matière de développement durable, est financée par le Conseil régional uniquement. Elle réunit plus de 90 professionnels et associatifs. Dès 2011, son président Gérard Poujade décide de "changer de braquet". Objectif : "Proposer à différentes collectivités de devenir actionnaires pour devenir l'agence de développement durable de toute la région, avec un petit r. Pas celle du Conseil régional." Il a fallu 3 ans à l'élu régional et maire du Séquestre (Tarn) pour convaincre tout le monde. "Aujourd'hui, 46 collectivités, de tous bords politiques, ont manifesté leur intérêt. C'est une révolution."

La Région restera le principal actionnaire
avec 75 % des parts. Le capital de départ s'élève à 477 000 euros (dont 362 500 euros apportés par la Région, soit 3 625 actions de 100 euros). Les autres actionnaires participeront à hauteur de la taille de leur collectivité selon un barème précis. Le deuxième actionnaire sera donc Toulouse Métropole, qui possèdera 150 actions. "C'est une des plus grosses SPL de France par son nombre d'actionnaires !", se félicite Gérard Poujade.

Ainsi, l'Arpe élargit ses sources de financement. Mais pas seulement. Elle clarifie aussi son positionnement d'opérateur public agissant au service des collectivités, et consolide son cadre juridique. En effet, avec son statut actuel, l'association ne peut pas répondre à des commandes de collectivités, notamment celles de la Région.

Lors de l'assemblée plénière du 20 décembre, la Région désignera une douzaine d'élus la représentant au CA de la future SPL, qui sera créée officiellement en janvier 2015.

Trop d'agences régionales ?
Même si ce changement de statut a fait l'unanimité dans hémicycle, la conseillère UMP Élisabeth Pouchelon a émis une réserve : "Nous sommes circonspects sur le nombre des divers satellites de la Région Vous-même, Martin Malvy, dans le rapport que vous avez cosigné avec Alain Lambert (Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun, NDLR) vous insistez sur la nécessité de diminuer ces satellites et les regrouper."

À l'heure de la réduction du mille-feuille territorial et administratif, la Région s'éparpille-t-elle ? La collectivité compte 3 autres organismes associés à la Région : Midi-Pyrénées Expansion, Midi-Pyrénées Innovation, et le Centre Régional de Tourisme. Mais aussi des structures de développement financées par la Région (avec d'autres partenaires) : le Centre Régional des Lettres, l'École régionale de la 2e chance et le Cariforef (organisme de formation). L'Irdi, Midi-Pyrénées Croissance ou Midi-Pyrénées Énergie Investissements sont également des outils en partie financés par la Région. Il y a enfin une autre SPL : Midi-Pyrénées Construction.

Une question à laquelle Martin Malvy a déjà réfléchi : "Nous sommes en train de fusionner MPI et MPE pour réaliser des économies d'échelle. Mais le problème se pose de la multiplicité des agences de développement économique, notamment au niveau des départements, des villes et des métropoles. Je souhaite que les autres agences de la région, à commencer par celle de la métropole, viennent se fondre à l'intérieur de l'agence régionale." Martin Malvy a ajouté qu'il s'entretiendrait à ce sujet "très prochainement" avec Jean-Luc Moudenc.

Sophie Arutunian
© photo Rémi Benoit

En savoir plus : le passage de l'Arpe en SPL a été voté à 69 voix pour, 0 contre et 14 absentions.

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