BTP : l'Urssaf et la Direccte mettent en garde contre un nouveau type de fraude

Du 7 au 14 octobre, la Direccte et l'Urssaf Midi-Pyrénées ont procédé au contrôle de 26 chantiers de construction dans la région. Près de 6 % des entreprises passées au crible se trouvaient en situation irrégulière. Des fraudes de plus en plus complexes et organisées, qui font désormais intervenir des salariés "détachés" d'entreprises étrangères plus ou moins fictives.
Les professionnels locaux du BTP dénoncent une concurrence déloyale

Vingt-six chantiers contrôlés, 170 entreprises passées au crible et 453 personnes interrogées. C'est une véritable opération coup de poing qu'ont lancé les services de la Direccte et de l'Urssaf Midi-Pyrénées, du 7 au 14 octobre, dans le monde du bâtiment et des travaux publics de l'agglomération toulousaine. Résultat : dix cas de fraude ont été détectés. "C'est un ratio relativement conforme à la réalité, commente Patrick Escande, responsable du pôle travail au sein de la Direccte régionale. Mais ce qui nous semble le plus significatif, c'est le développement actuel d'un nouveau type de fraude qui nécessite des montages financiers très complexes." C'est d'ailleurs pour traquer ce qu'ils surnomment les "fraudes au détachement" que les deux services de l'État ont uni leurs forces.

La fraude au détachement
"Imaginons une entreprise de BTP française qui, devant le poids des charges, décide de créer une autre société dans un pays du Sud ou de l'Est de l'Europe, lance Dominique Morisi, inspecteur référent régional du pôle opérationnel de lutte contre le travail illégal au sein de l'Urssaf. Cette entreprise étrangère, soumise au droit de son pays d'origine, détache alors du personnel étranger pour travailler sur des chantiers en France. C'est évidemment parfaitement illégal. Car pour effectuer ce type de détachement, il est impératif de justifier d'une véritable activité préalable dans le pays d'implantation."

Le principe est identique lorsqu'une entreprise basée à l'étranger prend directement ce type d'initiative. Au-delà d'un certain seuil d'activité, les simples "détachements" de personnel devraient, selon la loi, se transformer en création d'une véritable filiale française. "Nous sommes là pour démêler le vrai du faux, résume Dominique Morisi. Nous découvrons que, parfois, les entreprises basées dans le pays d'origine ne sont en réalité que de simples boîtes aux lettres et qu'elles ne travaillent qu'en France."

Les professionnels du BTP crient à la concurrence déloyale
Ce phénomène alerte depuis plusieurs années les entrepreneurs locaux du BTP, qui crient à la concurrence déloyale. Un plan régional contre le travail illégal a d'ailleurs été lancé à la rentrée pour lutter notamment contre ce nouveau visage de la fraude. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'action de coordination entre l'Urssaf Midi-Pyrénées - qui compte depuis quelques semaines un corps de dix agents spécialisés dans la lutte contre le travail illégal - et la Direccte Midi-Pyrénées - qui s'organisera de façon similaire en fin d'année. "Toutefois, la portée de nos actions sera toujours conditionnée par le degré de coopération des entreprises contrôlées, nuance Dominique Morisi. En effet, les réglementations européennes ne nous permettent pas de demander aux sociétés de droit étranger les mêmes documents que nous pouvons exiger des sociétés françaises. C'est malheureusement l'une de nos difficultés."

"Ce système fabrique des parias"
Au-delà du préjudice financier et de la concurrence déloyale générée par ces pratiques frauduleuses, les services régionaux de l'Urssaf et de la Direccte sont confrontés au quotidien à des situations humainement difficiles. "Nous avons affaire à un système particulièrement destructeur, estime Patrick Escande. Les entreprises qui fraudent ne sont pas toujours suffisamment vigilantes en matière de sécurité et certains salariés se retrouvent entassés dans des logements totalement pitoyables. Nous découvrons parfois des cas qui ne sont pas loin de l'esclavagisme. Ce système fabrique des parias."

Alexandre Léoty
© photo Rémi Benoit

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