Fusion des régions : Toulouse capitale, quelles compensations pour Montpellier ?

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Toulouse acceuillera la préfecture de la nouvelle région
Toulouse acceuillera la préfecture de la nouvelle région (Crédits : Rémi Benoit)
Manuel Valls a révélé ce vendredi 31 juillet les futures capitales régionales, dans le cadre de la fusion des régions. Sans surprise, Toulouse accueillera la préfecture de la région composée par Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La répartition des services de l'État a également été dévoilée à Carcassonne cet après-midi. Montpellier accueillera au moins cinq directions régionales.

Le gouvernement, par la voix du Premier ministre Manuel Valls, a annoncé ce vendredi matin son choix pour les futures capitales régionales à partir du 1er janvier 2016. Ainsi, Toulouse accueillera (sans surprise) la préfecture de la future grande région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Une nouvelle qui ne surprend pas mais qui reste symbolique dans la seule grande région française qui compte deux métropoles importantes (Toulouse et Montpellier).

Néanmoins, la décision n'est (toujours) pas définitive : elle doit en effet être validée par les futurs conseils régionaux, qui seront élus les 6 et 13 décembre prochains.

Répartition des services de l'État

Lors d'une conférence de presse cet après-midi à Carcassonne, le préfet préfigurateur Pascal Mailhos a donné des précisions sur la répartition des services de l'État, une question qui inquiète les élus de Languedoc-Roussillon depuis plusieurs mois.

Ainsi, les directeurs-trices de la Direccte (entreprises et emploi), de la Dreal (environnement), de la Draaf (agriculture et forêts), de DRFIP (finances) et de l'Insee (statistiques) seront basés a Toulouse.

Toulouse accueillera également la direction régionale de Pôle Emploi.

Plusieurs directions à Montpellier

Montpellier centralisera néanmoins 5 des 11 administrations régionales : le siège de la chambre régionale des comptes, le rectorat coordinateur, l'agence régionale de la santé (ARS), la direction générale des affaires culturelles (DRAC), et la direction générale de la jeunesse et des sports.

Montpellier accueillera également la Direction régionale des affaires maritimes, le siège de la BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et du RSI (Régime social des indépendants).
La ville sera également le futur siège national de l'agence de la biodiversité.

Concernant l'ARS, Monique Cavalier, la directrice de l'agence de Midi-Pyrénées, a précisé :

"Dans un premier temps, au 1er janvier 2016, la direction régionale et les directions fonctionnelles iront à Montpellier. Ensuite, les agents seront répartis de manière équitable entre les deux régions".

À noter Nîmes accueillera l'agence des paiements qui gère les factures des commandes publiques. Pascal Mailhos a annoncé par ailleurs la création de 20 "pôles métiers" (10 à Toulouse et 10 à Montpellier).

Les deux rectrices restent en place

Concernant l'éducation nationale, il n'y aura pas de fusion des deux académies, mais la "création d'un recteur de région académique", chaque recteur restant chancelier d'académie. Concrètement, les deux rectrices actuelles restent en place, mais la rectrice de Montpellier aura le statut de rectrice de région, et sera l'interlocutrice privilégiée du préfet.

"La réforme territoriale attribue de nouvelles compétences à la Région telles que l'orientation et la formation professionnelle et dans ce cadre, le recteur régional sera l'interlocuteur privilégié du préfet et du président de Région", a expliqué le préfet de Languedoc-Roussillon, Pierre de Bousquet.

Ainsi , un "comité régional académique" verra le jour,  présidé par la rectrice de Montpellier Armande Le Pellec Muller.

Les mutations, un enjeu de campagne

Dans le cadre de la campagne pour ces élections régionales, tous les candidats se sont prononcés pour un équilibre entre Toulouse et Montpellier. Le président de la métropole (et candidat) Philippe Saurel a même réclamé des compensations financières pour Montpellier, afin de "compenser le traumatisme que va vivre Languedoc-Roussillon".

Cette semaine, la candidate PS Carole Delga avait affirmé : "Pour être bien claire, je n'accepterai pas que toutes les directions soient dans la même métropole".

Ce vendredi, le préfet Pascal Mailhos a précisé que "l'équilibre actuel de l'emploi public régional de l'État sera maintenu, soit 55% pour Toulouse et 45% pour Montpellier" et que la fusion des régions entraînerait au total 200 mutations sur 5 000 agents sur les deux régions.

Cela confirme les propos de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, qui avait affirmé qu'il n'y aurait pas de grand déménagement des fonctionnaires. Selon le gouvernement, la mobilité géographique des fonctionnaires territoriaux devrait concerner "de l'ordre de 1 000 agents sur les 3 années de mise en œuvre de la réforme", sur un total de 27 000 agents de l'État en fonction dans les régions.

Enfin, Pascal Mailhos a noté que la baisse des effectifs concernerait pour "2/3 les effectifs régionaux et pour 1/3 les effectifs départementaux".
Les départements pourraient se voir confier de nouvelles fonctions par exemple "pour gérer les dossiers de subventions culturelles, les sites classés, ou Natura 2000".

Le montant véritable des économies réalisées avec cette fusion des régions n'est pas encore connu.

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Commentaires
a écrit le 01/08/2015 à 21:26 :
N'oublions pas, pour éclairer ce qui se passe, qu'il y a deux entités juridiques appelées région: la région en tant que niveau déconcentré des services de l'Etat et la région en tant que collectivité territoriale. Les décisions prises par le gouvernement (hors définition, en principe par le législateur, du périmètre des régions et des pouvoirs des collectivités territoriales) concernent la première de ces deux entités.
a écrit le 01/08/2015 à 19:57 :
Des "compensations" pour la ville de Montpellier ? J'aurais davantage envisagé des compensations pour les contribuables... D'ailleurs, les économies et réductions de dépenses ne sont-elles pas ce que l'Allemagne cherche à nous imposer ? (au nom de l'amitié franco-allemand, évidemment...)

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