TER, quartiers prioritaires, formation : les régions tentent d'harmoniser leurs politiques

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Le président de Midi-Pyrénées Martin Malvy et Damien Alary, président de Languedoc-Roussillon.
Le président de Midi-Pyrénées Martin Malvy et Damien Alary, président de Languedoc-Roussillon. (Crédits : Rémi Benoit)
Pour la première fois, les élus régionaux de Toulouse et Montpellier ont tenu ce lundi 22 juin une assemblée plénière simultanée. Quatre délibérations communes ont été adoptées pour préparer l'harmonisation des politiques entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Les élus du Conseil régional de Midi-Pyrénées se sont également prononcés pour que Toulouse soit le chef-lieu de la nouvelle grande région. Ce vote n'était pas à l'ordre du jour de l'assemblée de Montpellier, ce qui a agacé les élus toulousains de l'opposition.

C'était une grande première. Ce lundi 22 juin, les deux régions qui s'apprêtent à fusionner ont réalisé leur assemblée plénière en même temps ce matin à Toulouse et Montpellier. Une manière symbolique d'acter le rapprochement entre les deux régions appelées à fusionner au 1er janvier 2016.

À l'issue des débats, quatre délibérations communes entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ont été adoptées :

  • une nouvelle convention avec la SNCF verra le jour à compter du 1er janvier 2017. Cette convention établira pour la future grande région l'organisation et surtout la tarification du transport ferroviaire. Il existe en effet des politiques très différentes en la matière : Languedoc-Roussillon a mis en place le train à 1 euro, Midi-Pyrénées a de son côté un ticket Mouv' qui facture 2,50 euros les 40 kilomètres. Toutefois, d'ici à fin 2015, les deux régions devront élaborer un cahier des charges à remettre à la SNCF, qui fournira par la suite des propositions. 

  • un protocole commun pour la politique de la ville. 105 quartiers prioritaires ont été retenus (60 en Languedoc-Roussillon, 45 en Midi-Pyrénées) lors du décret paru en décembre 2014. "Nous avons décidé de leur consacrer 10 % des crédits Feder, deux fois plus que ce qu'exigeait la Commission européenne. Il s'agit d'harmoniser les dispositifs, en les alignant pratiquement sur ceux de Midi-Pyrénées, notamment dans le secteur réhabilitation, accessibilité et isolation thermique", a indiqué le président de Midi-Pyrénées Martin Malvy.

  • un programme unifié sur la formation professionnelle. Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées devront établir un premier programme régional de formation professionnelle unifié au premier trimestre 2018, programme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

  • le maintien des contrats de Plan État-Région 2015-2020. "Il ne peut être envisagé de remettre en cause les grandes priorités et orientations de ces deux contrats dès fin 2016 ou début 2017, a indiqué Damien Alary, le président de la région Languedoc-Roussillon. C'est pourquoi ces deux régions ont souhaité indiquer dans leur CPER, d'un commun accord, que les engagements pris initialement seraient respectés dans le cadre du contrat unique."

Une note de synthèse des différentes politiques dans les deux régions

Par ailleurs, le président de Midi-Pyrénées a précisé qu'une rencontre entre les vice-présidents des deux régions est programmée. Initialement prévue le 17 mai, elle aura lieu début juillet :

"Une note de synthèse de 30-40 pages fixant les pratiques et les politiques dans chacune des institutions leur sera remise. Elle pourra préciser par exemple qu'une région pratique la gratuité de la formation des infirmières. Ce document sera ensuite communiqué aux différents groupes qui constituent notre assemblée."

À Montpellier, le représentant du groupe Les Républicains, Stephan Rossignol, n'a pas mâché ses mots concernant ces délibérations :

"Il y a de grands ratés à l'allumage et beaucoup d'improvisation sur cette fusion toute proche. Chacun veille scrupuleusement à garder ses acquis, ce qui est l'aveu de la division : la résistance des exécutifs en place est forte. On fusionne, mais on fait tout comme avant au moins jusqu'en 2019, et advienne que pourra."

Concernant la convention avec la SNCF, le conseiller montpelliérain Julien Devèze a estimé, au nom de l'Union centriste, que "c'est un aveu implicite de la fin du TER à 1 euros, qui était l'un des dogmes dans la région."

D'autres élus se montrent sceptiques concernant l'avancée de la fusion des régions. Le candidat Les Républicains Dominique Reynié, demandait ainsi le 5 juin dernier la suspension du processus, assurant que "l'état d'avancement du chantier est tellement pitoyable qu'il ne sera pas difficile de le suspendre. On sait déjà que le travail d'harmonisation des services ne sera pas prêt à temps. "Martin Malvy a de son côté balayé tout retard dans le chantier. "Dominique Reynié n'y connaît rien. Et puis l'État a précisé que deux systèmes de paie pouvaient fonctionner en parallèle le temps de mettre en place un guichet unique", a rétorqué aujourd'hui le président de Région.

La droite et les écologistes boycottent le vote sur le chef-lieu

Dernier point à l'ordre du jour : le vote sur le chef-lieu de la future région. En fin de semaine dernière, le Ceser et la Ville de Toulouse se sont prononcés en faveur d'une capitale régionale basée à Toulouse. À son tour, le Conseil régional de Midi-Pyrénées s'est dit en faveur du chef-lieu toulousain avec 51 voix pour sur 85. Néanmoins, ce vote a été marqué par le boycott de la droite (14 élus ont décidé de ne pas participer au vote) et l'abstention des élus EELV et Front de gauche (21 voix).

Élisabeth Pouchelon (LR) et Gérard Onesta (EELV) se sont dit "en accord sur le choix de Toulouse comme chef-lieu, mais en désaccord sur la méthode utilisée". Ils ont notamment dénoncé le fait que, au même moment, les élus de Languedoc-Roussillon, n'étaient pas saisis de la question du chef-lieu.

"Je ne comprends pas pourquoi Mme Pouchelon a une position différente de Jean-Luc Moudenc, qui s'est prononcé en faveur d'un chef-lieu à Toulouse", a répondu Martin Malvy.

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