Jean-Luc Moudenc demande à François Hollande d'annuler la baisse des dotations de l'État

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Jean-Luc Moudenc est président de l'association France Urbaine
Jean-Luc Moudenc est président de l'association France Urbaine (Crédits : Rémi Benoit)
Président de France Urbaine depuis novembre 2015, Jean-Luc Moudenc dénonce fermement depuis deux ans la baisse des dotations de l'État aux collectivités. Alors que François Hollande doit faire des annonces aujourd'hui en clôture du congrès des maires et que le budget 2017 de l'État est en cours d'élaboration, le président LR de Toulouse Métropole demande l'annulation du dernier tiers de la baisse des dotations. Entretien.

Quels dossiers avez-vous portés depuis que vous êtes président de France Urbaine ?
Le dossier sur lequel nous sommes les plus investis est la problématique de la baisse des dotations et des ressources des grandes collectivités urbaines. Nous avons passé beaucoup de temps à faire des démarches auprès du Premier ministre et des ministres concernés. Nous avons agi sur deux points. Tout d'abord la baisse elle-même : il s'agit d'alerter les pouvoirs publics sur les conséquences négatives de cette baisse qui oblige les maires et présidents de métropole tantôt à augmenter les impôts alors qu'ils ne le voulaient pas (c'est le cas à Toulouse, + 15 %, NDLR), tantôt à baisser drastiquement leurs investissements et à renoncer à des projets, ce qu'ils ne voulaient pas non plus.

Le deuxième point est moins connu de l'opinion publique, il s'agit de la réforme des dotations, qui est sur la table depuis l'an dernier. C'est l'idée de réformer les dotations après les avoir baissées, et d'en modifier les critères avec des méthodes de travail que nous avons dénoncées, et sur lesquelles le gouvernement a accepté de revenir. Depuis quelques mois, nous sommes donc engagés dans une nouvelle phase de dialogue concernant la réforme de la DGF. On ne sait pas trop à quelle sauce nous serons mangés mais, contrairement à la baisse de dotations qui nous a été imposée sans discussion et sans concertation préalable, il y a sur la future reforme des dotations des échanges entre le gouvernement et France Urbaine.

Qu'attendez vous de la visite de François Hollande ce 2 juin au congrès des maires ?
Réformer les dotations tout en maintenant la baisse prévue, notamment en 2017, me paraît déraisonnable, irréaliste et dangereux. J'attends une prise de position à ce sujet du président de la République. J'en ai parlé à Manuel Valls quand je l'ai rencontré le 15 avril dernier, j'en ai parlé avec Jean-Michel Baylet (ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, NDLR) quelques semaines auparavant, et avec sa prédécesseure Marylise Lebranchu. Tout le bloc communal s'est mobilisé (petites villes, villes moyennes, communes rurales, agglomérations, régions...) pour demander au gouvernement de ne pas faire à la fois la réforme et la continuation de la baisse des dotations. Nous espérons que François Hollande annoncera au congrès des maires que le dernier tiers de la baisse des dotations ne sera pas effectif.

Êtes-vous optimiste ?
J'ai perçu une écoute nouvelle en discutant avec Manuel Valls, Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier (secrétaire d'État en charge des collectivités territoriales, NDLR). Je pense que le gouvernement a compris que cette baisse des dotations si brutale et autoritaire a créé de graves difficultés depuis deux ans. Vouloir l'appliquer une troisième année serait très dangereux. J'ai perçu une attention et une compréhension plus forte, surtout de la part de Jean-Michel Baylet. Il a l'avantage d'avoir été de l'autre côté de la barrière longtemps. Il n'a pas participé à la décision imposée en 2014 par le gouvernement : il a vécu la baisse des dotations comme nous, sur le terrain des collectivités territoriales.

Métropoles et Régions ont en charge le développement économique. Sont-elles en compétition ?
Non. Je crois que le législateur a bien travaillé et que le texte de la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République préserve un équilibre entre la Région et la Métropole, en même temps qu'une répartition des tâches entre elles. Il y a peu de zones de frottement et il n'y a pas une collectivité qui dicte sa loi à l'autre. Tant mieux, car je suis persuadé que les 15 Métropoles et les 13 Régions sont les 28 collectivités qui seront les plus porteuses des projets d'innovation sur le plan économique. Si elles ne s'entendaient pas, ce serait assez dramatique pour le développement économique.

Comment leurs compétences respectives s'articulent-elles ?
Il appartient à la Région d'être chef de file, de dessiner le schéma régional de l'économie, de l'innovation et de l'action internationale. Elle intervient pour favoriser la création d'entreprises et soutient les filières. La Métropole a un rôle différent : elle aménage l'espace et les zones d'activité économiques. C'est différent. Il y a deux ou trois questions sur lesquelles le législateur n'a pas forcément été précis et où la bonne volonté doit permettre d'éviter des problèmes : je pense notamment aux pôles de compétitivité. Dans un texte sur les Métropoles, il est dit que les pôles de compétitivité relèvent des Métropoles, et dans un autre texte de lois sur les Régions, il est dit que les pôles relèvent des Régions. On voit là l'inconvénient d'avoir eu trois textes de loi en l'espace de deux ans et demi pour la même réforme territoriale ! En réalité, on doit travailler ensemble, c'est l'interprétation positive que je fais de cette contradiction législative.

Les métropoles sont-elles suffisamment prises en compte dans l'établissement des schémas économiques régionaux ?
En ce qui concerne Toulouse Métropole, nous avons l'an dernier adopté notre schéma de développement économique métropolitain. D'ici à fin 2016, la Région LRMP doit établir son propre schéma économique. Nous avons donc mis sur la table régionale notre schéma pour qu'il soit partie prenante du projet régional, et cela a été accueilli positivement par le nouvel exécutif régional. Mon sentiment est que le début du mandat régional s'avère plutôt positif et non pas conflictuel.

Quel rôle les Métropoles doivent-elles avoir vis-à-vis des villes moyennes qui les entourent ?
Il serait inconcevable que les Métropoles aient une vision égoïste ou égocentrée de leur avenir. Une métropole, par définition, rayonne sur un territoire beaucoup plus large que le territoire sur lequel elle agit. Il faut concevoir la métropole comme une locomotive de la région, et non pas comme uniquement la locomotive d'elle-même. Il y a des régions dépourvues de métropoles, et ce n'est pas un atout pour elles : c'est comme un engin qui n'aurait pas de moteur. Mais c'est précisément le rôle de la Région de faire en sorte que la force de la Métropole rayonne sur le territoire régional. C'est l'un des enjeux des schémas régionaux de développement économique et des futurs schémas régionaux d'aménagement du territoire.

En 2015, un "acte d'engagement" a été signé pour une meilleure coopération entre Métropoles et CCI métropolitaines : comment s'est-il concrétisé ?
Cet accord prévoit que CCI et Métropoles partagent la réflexion économique et que les initiatives au niveau international soient prises ensemble. Le 3 juin, nous ferons le point sur les actions menées depuis un an. Le président de la CCI de Toulouse Alain Di Crescenzo et moi-même présenterons notre travail. Nous avons notamment co-élaboré le schéma économique de la Métropole, et nous avons fondé ensemble l'agence d'attractivité de la métropole toulousaine où la CCI est partie prenante. Nous avons aussi été ensemble vendre notre territoire à l'extérieur. Notre bilan est l'un des plus consistants qui soit au niveau national. Je rappelle que la création des Métropoles est récente, que cet accord avec les CCI l'est aussi. L'heure est au travail, pas aux annonces.

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