Le maire de Castres avait emprunté 17 millions d'euros. Le tribunal administratif de Toulouse pourrait annuler cette décision

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Samuel Cébé vient de remporter son recours contre le maire de Castres
Samuel Cébé vient de remporter son recours contre le maire de Castres (Crédits : Stéphane Roland, Tarn Actu)
Après quatre années de procédure, le rapporteur public a annoncé mardi 20 janvier sa décision auprès du tribunal administratif de Toulouse de condamner le maire divers droite de Castres Pascal Bugis pour excès de pouvoir à "l’annulation totale ou partielle de la décision apportée par la ville". En janvier 2011, Samuel Cébé, le 1er secrétaire fédéral du PS dans le Tarn, avait en effet déposé un recours après un emprunt de 17 millions d’euros effectué par le maire.

En janvier 2011, vous décidez de lancer un recours administratif contre le maire de Castres, Pascal Bugis. Pourquoi ?

En décembre 2010, Pascal Bugis prend la décision d'emprunter 17 millions d'euros auprès du Crédit Agricole sans délibération au Conseil municipal. C'est pourquoi dès janvier 2011, j'ai déposé un recours auprès du tribunal administratif pour excès de pouvoir. Rien dans sa requête n'était conforme à la législation en vigueur. C'est simple, vous ne trouverez pas une ville en France qui a déjà agi ainsi. Nous avons été plusieurs à l'époque à montrer notre désaccord, y compris par les autres groupes politiques comme l'UDI, par l'intermédiaire de son élu municipal de l'époque, Philippe Folio. Le premier magistrat d'une ville peut, dans certains cas, passer outre les délibérations du conseil municipal, ce n'est pas le cas ici (voir la loi du 27 février 2002, NDLR).

Le rapporteur public a rendu ce mardi 20 janvier son verdict, après 4 ans de procédure. Que dit-il ?

Le rapporteur public a mis en exergue "l'annulation totale ou partielle de la décision adoptée par le maire de Castres". Ce qui veut dire en d'autres termes que le maire Pascal Bugis devra, a priori, rembourser la totalité ou au moins une partie des 17 millions d'euros empruntés. Le rapporteur a insisté notamment sur la durée de l'emprunt, lequel s'étale jusqu'en 2043, précisant que la délibération invoquée par la défense "n'autorise pas l'engagement d'un emprunt sur une durée pluri-annuelle". Mais c'est au juge de trancher lors du procès qui aura lieu d'ici un mois environ.

Quelles sont les raisons évoquées à cet emprunt ?

Ça, c'est au maire de Castres qu'il faut le demander ! Pascal Bugis n'a jamais évoqué les raisons qui l'ont poussé à emprunter. Mais j'ai bien mon avis sur la question. Bien sûr, une partie de la somme aurait été allouée à la Ville. Mais selon moi, Pascal Bugis a sûrement cherché à approvisionner la municipalité en vue d'une amende de 32,5 millions d'euros qu'elle avait été condamnée à payer à La Lyonnaise des eaux. En effet, le Conseil d'État avait déjà condamné la ville de Castres en 2012 pour avoir dénoncé unilatéralement le contrat qui les liait à l'entreprise pour trente ans. Des décisions unilatérales caractéristiques de la pratique du pouvoir de Pascal Bugis. Solitaire et césarienne.

Qu'attendez-vous désormais  ?

Que le juge confirme d'ici un mois la décision du rapporteur public. Cela dit, la plupart du temps, c'est ce qu'il se passe. Je suis donc confiant sur le prochain jugement. Mais si je reconnais une qualité à Pascal Bugis, c'est son habileté politique. À mon avis, il a déjà prévu un montage administratif pour rembourser la somme et retomber sur ses pieds. Il a eu quatre ans pour y réfléchir ! De même, son éventuel renvoi en cours d'appel va dépendre des solutions dont il dispose. Si Pascal Bugis a dans sa besace une solution administrative, il n'aura sûrement pas envie de s'embourber dans de nouvelles procédures à quelques semaines des élections départementales. À l'inverse, il pourrait décider d'utiliser le renvoi en cours d'appel dans sa campagne pour gagner du temps... et son élection. J'attends de voir.

En savoir plus :

En 2004, la Ville de Castres avait rompu ses contrats d'eau et d'assainissement conclus pour 30 ans en 1990. La Cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le Conseil d'État avaient reconnu en 2011 le préjudice subi par Lyonnaise des Eaux, condamnant Castres à payer une amende de 32,5 millions d'euros.

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