L'avocat toulousain Christophe Lèguevaques lance Mysmartcab.fr, une plateforme d'actions collectives

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L'avocat Christophe Lèguevaques lance Mysmartcab.fr
L'avocat Christophe Lèguevaques lance Mysmartcab.fr (Crédits : DR)
La nouvelle plateforme Mysmartcab.fr veut faciliter l'accès aux actions collectives pour les particuliers et réduire le montant des honoraires d'avocats en mutualisant les dossiers. Lancée par l'avocat toulousain Christophe Lèguevaques, elle vise dans un premier temps les intérêts des prêts immobiliers surestimés par certaines banques. Un préjudice potentiel de plusieurs dizaines de millions d'euros pour les particuliers.

Habitué des dossiers emblématiques comme Dexia et AZF ou des polémiques comme la privatisation de l'aéroport de Toulouse et la contestation du nom du parti Les Républicains, l'avocat toulousain inscrit au barreau de Paris Christophe Lèguevaques lance Mysmartcab.fr, une plateforme en ligne "d'actions collectives, conjointes, citoyennes et coopératives".

Si la loi Hamon a rendu possible les actions de groupe, celles-ci restent inaccessibles aux particuliers car "le droit à agir est réservé aux associations de consommateurs nationales et reconnues", explique Christophe Lèguevaques. La loi permet cependant de lancer des actions collectives conjointes, c'est-à-dire des actions individuelles visant la même cible et réunies sous l'égide d'un seul cabinet. C'est précisément ce que propose Mysmartcab.fr.

"Après 20 ans de pratique, je constate qu'il est difficile d'agir en commun. Jusqu'à présent, les plaignants se regroupaient en une association qui agissait en leur nom. Ils dépendaient des représentants élus de l'association. Là, chaque particulier aura accès aux données de son dossier et à un avocat, avec un traitement individualisé", assure-t-il.

L'intérêt pour l'avocat : mutualiser les recherches pour monter des dossiers similaires et se doter des mêmes moyens que les plus importants cabinets. L'intérêt pour le particulier ? Des honoraires dégressifs en fonction du nombre de plaignants rassemblés sous une même bannière. De 2 000 euros hors taxe et hors frais par particulier, l'avocat estime pouvoir baisser les honoraires à 1 000 euros par personne pour une action collective de 5 000 clients.

Car l'avocat voit les choses en grand. Pour sa première action, il compte réunir 1 000 plaignants et embaucher cinq nouveaux avocats dans son cabinet. Il a par ailleurs fédéré autour de lui une dizaine d'avocats présents dans chaque Cour d'appel du pays.

"Les autres plateformes (actioncivile.fr par exemple) ne fonctionnent pas sur le même principe car elles n'ont pas été conçues par des praticiens pour les clients. Le plus souvent, il s'agit d'officines qui mettent en relation clients et avocats ou proposent des textes de saisine simplifiés des juridictions. Elles sont plutôt sur le modèle Uber, expose Christophe Lèguevaques.

Nous n'avons pas du tout la même approche. Notre souci, ce n'est pas de casser la profession, la paupériser ou exploiter quelques avocats affamés. Mon idée est que l'union fait la force : c'est-à-dire que les clients isolés et éparpillés peuvent mutualiser le coût de bons avocats compétents et naturellement chers."

Haro sur l'année lombarde

Qu'en est-il des aspects citoyens et solidaires ? "Il y aura des actions rentables et d'autres plus aléatoires, dont le coût sera compensé par les bénéfices réalisés par les premières", affirme l'avocat inscrit au barreau de Paris.

Première cible du Toulousain : les banques qui ne respectent pas les règles de calcul des intérêts des prêts immobiliers des particuliers.

"Depuis 10 ans, des banques comme le Crédit Lyonnais, le Crédit Agricole, la Caisse d'Épargne, le Crédit Mutuel et la Banque Populaire calculent les taux d'intérêt de certains prêts immobiliers sur 360 jours - une année lombarde - au lieu de 365", constate l'avocat.

Concrètement, cette technique augmenterait de quelques centaines d'euros le coût d'un prêt pour le particulier, ce qui - rapporté aux centaines de milliers de prêts immobiliers réalisés chaque année - permet aux banques d'encaisser des sommes importantes.

Illégale, cette pratique a été régulièrement condamnée par la justice (par exemple par la cour d'Appel de Paris, le 7 avril 2016). Elle peut rapporter gros aux particuliers.

"Par exemple, Monsieur et Madame Dupont empruntent en 2011 200 000 euros sur 20 ans avec un taux contractuel de 4 % dont les intérêts sont calculés sur la base d'une année lombarde. Dans ce cas, la sanction prévue par la jurisprudence de la cour de cassation est de substituer le taux contractuel par le taux d'intérêt légal au jour de la conclusion du contrat, soit 0,39 %. Dans ce cas, l'économie pour le couple est de plus de 82 000 euros", explique Christophe Lèguevaques.

D'après ses estimations, plus d'un million de contrats litigieux existerait en France, bien que seuls quelques centaines soient portées chaque année devant les tribunaux. "Les banques misent sur les gains qu'elles réalisent pour rembourser les frais liés aux contentieux qu'elles perdent toujours", ajoute-t-il.

"Rendre aux citoyens le pouvoir d'agir"

S'il arrive à rassembler sur sa plateforme le millier de plaignants prévu, Christophe Lèguevaques compte dans un premier temps proposer aux banques de négocier des arrangements à l'amiable. "Si elles refusent, nous irons au tribunal et elles recevront des centaines d'assignations en justice que notre plateforme numérique va permettre de traiter de manière automatique", assure-t-il.

L'affaire "des années lombardes" - relativement simple du point de vue du droit - va permettre à l'avocat de tester la plateforme dans laquelle il a investi près de 100 000 euros. En cas de succès, Christophe Lèguevaques compte l'utiliser pour des dossiers plus complexes comme l'indemnisation des personnes contaminées par les pesticides. Son objectif : "Faire entrer la justice dans le XXIe siècle, rendre le pouvoir d'agir aux citoyens pour lutter à armes égales avec les grandes entreprises et certaines entités publiques qui ont perdu le sens de l'intérêt général."

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Commentaires
a écrit le 12/10/2017 à 16:12 :
Bonjour,

je prends du lévothyrox depuis 36 ans ,depuis 2 mois crampes vertiges fatigue TSH très haute .Je souhaite porter plainte dites moi la marche a suivre.
Cordialement
a écrit le 09/10/2017 à 14:12 :
Bonjour Maître et merci pour votre action pour les problèmes dûs à la nouvelle formule du Lévothyrox. Depuis 1990, date de ma dernière intervention (2ème lobe de la thyroïde) j'étais sous Lévothyrox 100. Malgré un cancer mammaire, ma santé était épanouie et sans problèmes majeurs. Or depuis avril dernier, ma santé s'est dégradée avec des douleurs musculaires (IRM, SCANNERS, RADIOS, prises de sang) qui en fin de compte s'est révélée une hypothyroïdie. Toute à votre disposition pour la suite à venir. Recevez tous mes meilleurs sentiments.
a écrit le 06/10/2017 à 16:03 :
Jai signalé le 30/08 2017 au CRPV de Marseille les effets secondaires dont je souffrais a la suite du changement de la formule du Levothyrox que je prends chaque jour depuis 13 ans, une fatigue telle que je me suis demandé si mon coeur allait s'arrêter, les douleurs musculaires m'ont conduit chez un rhumatologue et j'ai du prendre de la cortisone tant les douleurs étaient vives, je perds l'équilibre depuis quelques temps n'ayant pu arrêter le traitement.
En parfaite santé avec une très bonne hygiène de vie je suis tombée en mauvaise santé et très perturbée à cause de la nouvelle formule du Levothyrox.cela est inacceptable et je demande que l'ancienne formule nous soit restituée et dépose plainte pour atteinte grave à la vie d'autrui par abus de pouvoir
a écrit le 06/10/2017 à 15:59 :
Jai signalé le 30/08 2017 au CRPV de Marseille les effets secondaires dont je souffrais a la suite du changement de la formule du Levothyrox que je prends chaque jour depuis 13 ans, une fatigue telle que je me suis demandé si mon coeur allait s'arrêter, les douleurs musculaire m'ont conduit chez un rhumatologue et j'ai du prendre de la cortisone tant les douleurs étaient vives, je perds l'équilibre depuis quelques temps n'ayant pu arrêter le traitement.
En parfaite santé avec une très bonne hygiène de vie je suis tombée en mauvaise santé et très perturbée à cause de la nouvelle formule du Levothyrox.cela est inacceptable et je demande que l'ancienne formule nous soit restituée et dépose plainte pour atteinte grave à la vie d'autrui abus de pouvoir
a écrit le 26/09/2017 à 10:59 :
Bonjour
J'ai une hypothyroïdie traitait depuis plusieurs années je n'avais pas de problèmes
,j'ai pris la nouvelle formule pendant un mois et demi et personne ne m'a prévenu de cette nouvelle formule et comme beaucoup de patients j'ai ressenti des effets secondaires mal de tête alors que ce n'est pas coutumier chez moi ,mal aux jambes jambes et pieds glacés , insomnies , agacement et grosse fatigue
et bien sûr je ne savait pas d'où ça venait
J'ai réalisé que cela pouvait venir du nouveau levothyrox quand j'ai entendu à la radio ce scandale
Je n'ai fais aucun signalement
J'ai réalisé une prise de sang le 21/07 ma TSH était de 2,52
après un mois et demi de nouveau levothyrox TSH à 3,68 le 13/09
( alors que je tourne toujours autour entre 2,50 2,70 pas plus)
Depuis le 14/09 je ne prends plus le nouveau levothyrox au bout de quelques jours Je ne ressent plus ces effets secondaires
je dois faire un nouvelle mesure de la TSH en novembre
J'Aimeras Savoir quelles sont les démarches à suivre
Merci à vous
a écrit le 21/09/2017 à 14:16 :
Je n'ai plus de thyroïde depuis l année 1998. J ai été operee à la clinique clairval à Marseille Depuis le nouveau levothyrox

j ai beaucoup de problèmes De santé. :maux de tete ,a. Rester coucher 1 à 2 jours, prise de poids vertiges crampes musculaires insomnies j aimerai savoir qu elles sont les démarches à suivre merci pour votre soutient
a écrit le 21/09/2017 à 14:12 :
Je n'ai plus de thyroïde depuis l année 1998. J ai été operee à la clinique clairval à Marseille Et depuis. j ai beaucoup de problèmes De santé. :maux de tete ,a. Rester coucher 1 à 2 jours, prise de poids vertiges crampes musculaires insomnies j aimerai savoir qu elles sont les démarches à suivre
a écrit le 21/09/2017 à 7:44 :
Plus de thyroïde depuis 6ans soignée sans problème ni effet secondaire.depuis plusieurs mois grande fatigue toujours envie de dormire colique mal aux muscles se qui fait que j ai une prise de sang toute les 6 semaines je pense que l on est entrain de nous empoisoner
a écrit le 20/09/2017 à 17:52 :
Bonjour Mr Léguevaques,

Je suis IDE en santé publique, je travaille actuellement sur les addictions à Perpignan. j'ai fait mes études au CHU de Toulouse...(toulousaine).
J'ai une hypothyroïdie qui est traitée depuis 2014. Depuis 1 mois je prends la nouvelle formule du Lévothyrox. Comme beaucoup de patients j'éprouve des effets secondaires qui invalide mon quotidien : crampes le soir, fatigue importante, maux de tête, perte de poids, troubles du sommeil.
J'ai fait une fiche de signalement auprès de l'agence du médicament. (pharmacovigilance de Montpellier)
J'ai également réalisé une prise de sang. La TSH est normale ....pour le moment.
Je souhaiterais me joindre au mouvement collectif pour dénoncer le manque d'information de la part du ministère de la santé mais aussi l'impact que tout cela a sur la vie quotidienne des patients. Il est très difficile de stabiliser la fonction de la thyroide
La nouvelle formule entraine des effets secondaires comme au début de la prise du lévothyrox. On nous dit que cela serait transitoire???.je rentre dans le deuxième mois et je ressens toujours les effets secondaires cités au dessus.
J'espère que nous serons nombreux et nombreuses à nous engager dans une démarche de réparation. merci pour votre engagement et soutien
a écrit le 20/09/2017 à 9:03 :
Je souhaiterais porter plainte au niveau du levothyrox, en rapport de tous les effets secondaires que cela engendre à mon niveau.
Bien cordialement.
a écrit le 19/09/2017 à 21:26 :
Bonjour
Voila bientot 20 ans que je prends levothyrox avec fractal depuis cet été j'ai commensé à avoir des vertiges des nausées et de grosses fatigues depuis les vertiges se sont calmé mais des crampes nocturnes sont apparue avec des douleurs dans les muscles et les articulations en plus de la fatigue.
Merci de pouvoir etre informer de la marche a suivre pour l'avenir en souhaitant que l'ancienne formule revienne au plus vite.
Cordialement
Nono
a écrit le 19/09/2017 à 13:48 :
je desire porter plainte au sujet du nouveau levothyrox
a écrit le 19/09/2017 à 11:19 :
Monsieur FAIVRE D'ARCIER Guy

Je prends du levothyrox depuis 1984 à ce jour je suis concerné par le nouveau levothyrox depuis le mois de mai . Celui-ci me provoque énormément des crampes à répétition la nuit, je ne dors plus, j'ai des douleurs musculaires, j'ai perdu du poids 3kg.
Je ne fais plus que 67 kg pour 1,80.
Je suis intéressé par votre démarche, pouvez vous SVP m'envoyer l'endroit et l'heure du rassemblement pour aujourd'hui.
Merci d'avance

Cordialement

Faivre D'Arcier Guy
a écrit le 19/09/2017 à 11:15 :
Monsieur FAIVRE D'ARCIER Guy

Je prends du levothyrox depuis 1984 à ce jour je suis concerné par le nouveau levothyrox depuis le mois de mai . Celui-ci me provoque énormément des crampes à répétition la nuit, je ne dors plus, j'ai des douleurs musculaires, j'ai perdu du poids 3kg.
Je ne fais plus que 67 kg pour 1,80.
Je suis intéressé par votre démarche, pouvez vous SVP m'envoyer l'endroit et l'heure du rassemblement pour aujourd'hui.
Merci d'avance

Cordialement

Faivre D'Arcier Guy
a écrit le 18/09/2017 à 19:29 :
Bonjour Maitre merci pour votre action pour les problèmes dus au Lévothyrox que devons nous faire .Merci de m'apporter une aide pour les démarches à suivre Veuillez agréer mes salutations distinguées
a écrit le 26/04/2017 à 11:06 :
Bonjour, parce que class action, vous touchez à des collectivités parfois : j'espère que votre coloration politique comme votre mandat pour la Ville /AZF ne freineront pas vos choix futurs ; personnellement, je me fiche que la Municipalité soit rose ou bleu à rayures blanches, je vous ai transmis un préambule où elle est en cause dans la gestion financière des PV, et un autre où c'est une banque nationale localement bien implantée qui débloque... aux dépens de ses Clients. J'espère une prompte réponse puisque vous m'aviez dit votre intérêt pour ces deux dossiers. Bonne continuation, cdlt.
a écrit le 15/12/2016 à 1:56 :
Merci de m'indiquer l'adresse mails, afin de vous confier Mon dossier pour l'action collective avec Mysmartcab. Je crois savoir que la dat limite est fixée AU 15/12/2016.
JF Et MS Louis-Edouard
a écrit le 30/10/2016 à 22:30 :
Je souhaite être informée de votre installation en Martinique . Merci

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