Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler, à la demande du collectif Non à Val Tolosa, FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées, l'autorisation délivrée au promoteur de Val Tolosa (Unibail Rodamco) pour détruire les espèces protégées présentes sur le site du centre commercial. "Cette décision de justice vient confirmer ce que dénoncent nos associations depuis maintenant 3 ans", a réagi France Nature Environnement ce mardi 12 avril dans un billet de blog.
Vendredi dernier en effet, la justice a retoqué l'arrêté de la préfecture de Haute-Garonne, estimant, selon FNE, "que le projet ne justifie aucunement d'un intérêt public majeur comme prétendu par le promoteur".
Le début des travaux reporté ?
L'annulation de cet arrêté pourrait remettre en cause le début des travaux du centre commercial prévu initialement pour cet été. La préfecture de Haute-Garonne peut encore faire appel de la décision, mais n'a pas indiqué encore si elle souhaite le faire.
Elle précise cependant : "Le préfet a pris connaissance ce jour du jugement du tribunal administratif de Toulouse annulant l'arrêté préfectoral du 29 août 2013 pris dans le cadre de la réalisation du centre commercial Val Tolosa. Le préfet a pris acte de cette décision de justice dont les fondements sont actuellement étudiés par les services de l'Etat. D'ores et déjà, il a informé le porteur de projet du sens de la décision. À l'issue de l'analyse juridique, les mesures envisagées seront communiquées aux différentes parties".
Il y a 15 jours, le préfet de Haute-Garonne, le Département et le promoteur du centre commercial Val Tolosa ont signé un accord-cadre visant à "l'émergence d'un projet exemplaire en matière d'insertion dans son environnement". Le texte prévoit notamment l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du centre commercial et la création d'un jardin pédagogique.
Le feuilleton est loin d'être terminé car la Cour d'appel de Bordeaux doit encore se prononcer sur le recours des opposants contre le permis de construire du projet.
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